Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Dans quelle proportion comptez-vous reprendre cet accord national signé par les syndicats et le patronat ? Y a-t-il des dispositions sur lesquelles vous entendez apporter des modifications ?

Enfin, je souhaiterais avoir des précisions sur les modalités de financement de ces contrats dans la durée puisqu'ils engagent des entreprises au-delà du seul exercice de 2013. Avez-vous prévu l'éventualité que certaines entreprises, obligées par ces plans ou les accords d'entreprise sur les contrats, ne les signent pas ? Avez-vous imaginé quel pourrait être le volume des amendes ? Comment entendez-vous utiliser ces amendes le cas échéant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)