Intervention de David Douillet

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, chers collègues : retour à la retraite à soixante ans, suppression des heures supplémentaires défiscalisées, hausse du forfait social, suppression de la TVA compétitivité, hausse brutale de la TVA, mise en oeuvre chaotique et partielle des recommandations du rapport Gallois, voilà un échantillon des premiers signaux envoyés par la majorité de gauche aux entreprises, mais aussi aux travailleurs et surtout aux futurs entrepreneurs !

D'après un sondage réalisé en août dernier auprès de jeunes diplômés, 48 % d'entre eux disaient souhaiter créer une entreprise ; 23 % de ces jeunes diplômés préfèrent s'expatrier pour tenter l'aventure, et finalement, en France, seulement 2 % d'entre eux passent à l'acte. Pourquoi ?

Parce que l'environnement économique manque de visibilité, parce que les complexités juridiques paraissent insurmontables, parce que le poids de la fiscalité les arrête, cette pression fiscale que vous ne cessez d'augmenter et qui devient insupportable.

La France doit valoriser l'entreprenariat, seule source de création de richesse et d'emplois. Ce n'est absolument pas le cas aujourd'hui.

Je ne parle pas des patrons du CAC 40, qui sont bien rarement les créateurs de l'entreprise qu'ils pilotent. Je parle d'hommes et de femmes qui, forts d'un projet, sont passés par toutes les étapes de la création, je parle d'hommes et de femmes qui entreprennent, innovent, inventent, créent de la richesse, créent de l'emploi et reçoivent pour seul message de leur pays : « Paie tes taxes ! »

Je parle d'hommes et de femmes, patrons de TPE et de PME, qui représentent 99 % des entreprises françaises et 64 % des emplois !

Je parle d'hommes et de femmes qui se sentent aujourd'hui trahis par un pays qui, non content de dévaloriser leur travail acharné au quotidien, va leur faire subir une pression fiscale intolérable au moment de la transmission de leur entreprise.

Il semble que vous n'ayez pas encore tiré toutes les leçons de 1981 : une politique économique fondée sur l'idéologie socialiste, particulièrement dans un contexte de crise, a déjà prouvé qu'elle ne fonctionnait pas... Et nous n'avons certainement pas deux ans devant nous avant d'aborder le tournant de la rigueur !

Notre attitude, votre attitude, doit donc changer aujourd'hui, pour que cesse la fuite des capitaux, des intelligences et donc de la richesse sous toutes ses formes, car c'est certain, la France ne s'en remettra pas.

J'ai parlé de créateurs d'entreprises, arrêtés par le manque de reconnaissance, la rigidité du système et la pression fiscale qui augmente sans cesse. Je veux parler maintenant de ceux qui, tout simplement, cherchent un emploi salarié : les entreprises sont réticentes à embaucher, dans un contexte économique globalisé où la concurrence internationale exerce une pression y compris sur nos TPE et nos PME.

La mission « Travail et emploi » du PLF qui nous occupe aujourd'hui aurait pu être porteuse de messages propres à redonner de la confiance, avec une hausse des crédits de paiement de 2,1 %.

Mais cette hausse est liée à la mise en place du dispositif des emplois d'avenir, et à lui seul. Je ne suis pas opposé au principe des emplois d'avenir : ces emplois valent toujours mieux que le chômage, mais ils ne sont qu'une réponse ponctuelle, pas une réponse structurelle. Et leur poids budgétaire dans les années à venir a de quoi nous inquiéter : déjà 2,3 milliards inscrits en autorisations d'engagement...

En dehors de ce dispositif nouveau, les autres sont au mieux stabilisés, au pire en baisse, et quelle baisse ! Je parle, bien sûr, du financement de l'exonération de charges des auto-entrepreneurs, dont les crédits baissent de 80 %, soit un effondrement de 156 à 31 millions d'euros. Il s'agit d'un coup terrible, sans aucune concertation, alors que le ministère en charge avait garanti une « large consultation ». Le dispositif d'auto-entrepreneur est aligné sur celui de l'entrepreneur individuel, mettant en difficulté pas moins de 800 000 personnes ayant opté pour ce statut.

La majorité, par ces mesures strictement contre-productives et anti-économiques, obère les capacités de notre pays à se redresser dans la crise.

C'est une France à genoux que vous nous préparez. La gauche avait déjà posé les bases pour cela, au début des années 2000, en mettant en place les 35 heures, cette construction idéologique totalement déconnectée de la réalité, qui n'a évidemment jamais atteint son objectif de créer de l'emploi.

Je conclurai en citant Victor Hugo, qui écrivait dans Les Misérables : « Limiter la pauvreté sans limiter la richesse. » Aujourd'hui, ce que le gouvernement nous propose, c'est de limiter la richesse, sans limiter la pauvreté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)