Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Collectif budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Vous proposez un pacte de responsabilité qui comporte une première dimension, à laquelle nous aurions pu nous rallier, en faveur de la compétitivité des entreprises.

Ça, ce sont les slogans, ce sont les mots. Il faut ensuite regarder la réalité : dans le projet de loi de finances rectificative, la seule disposition fiscale qui concerne les entreprises, c’est le prolongement de l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés. Chacun a bien entendu : on parle aux Français et aux entreprises de baisse des impôts, et la réalité c’est qu’on prolonge une majoration supposément exceptionnelle !

Par ailleurs, monsieur le Premier ministre, rien dans le collectif budgétaire sur les mesures fiscales que vous avez annoncées à moyen terme dans le cadre du pacte de responsabilité.

Rien ne vous empêchait d’inscrire dès ce collectif les mesures que vous prétendez prendre à moyen ou long terme. Simplement, elles n’y sont pas : comment voulez-vous alors que les entreprises vous fassent confiance ?

Et puis il y a le matraquage fiscal de nos concitoyens. Vous prévoyez une mesure pour alléger l’impôt des classes moyennes, mais elle va concerner les Français dont les revenus sont inférieurs à 1 200 euros. C’est une curieuse vision des classes moyennes. Allez-vous, monsieur le Premier ministre, adopter l’amendement déposé par l’UMP, qui vise à réduire les impôts des Français dont les revenus sont inférieurs à 3 000 euros ? Cela, ce serait une vraie mesure pour les classes moyennes.

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