Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Pacte de responsabilité

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Ce matin, c’était en quelque sorte l’acte I de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité. Il a été annoncé voilà quelques mois par le Président de la République parce qu’il lui revenait de le présenter dans sa cohérence d’ensemble aux Français et de décrire à ces derniers cette nouvelle étape, qui n’est pas contradictoire avec celles qui ont été franchies précédemment mais qui constitue un approfondissement et une accélération de la politique que nous avons menée.

Comme il l’a fait dans sa déclaration de politique générale, il revenait au Premier ministre de présenter la cohérence globale de son action et, pour reprendre vos termes, d’assumer totalement la cohérence du pacte de responsabilité.

Il vous est revenu à vous, parlementaires, de voter sur ce pacte de responsabilité au travers du programme de stabilité, et une majorité s’est clairement exprimée dans cet hémicycle pour qu’il soit appliqué.

Oui, c’était donc ce matin l’acte I, avec la présentation de la loi de finances rectificative. La semaine prochaine se déroulera l’Acte II avec celle de la loi de financement de la Sécurité sociale et, d’ici la fin de l’année, pour 2015 et au-delà, nous devrons agir et témoigner de notre détermination pour que les entreprises de France comprennent bien quelles sont les dispositions leur permettant de prendre des décisions – qui peuvent d’ailleurs être prises dès maintenant – en termes d’investissements et d’embauches.

C’est cela, le pacte de responsabilité ! Oui, il faut s’appuyer sur les entreprises pour investir, embaucher et redonner du pouvoir d’achat aux foyers les plus modestes afin de « doper » la consommation. C’est cet équilibre-là qui fait la cohérence du pacte de responsabilité.

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