Intervention de Michel Sapin

Madame la députée, je viens déjà de répondre à deux questions sur le pacte de responsabilité, et il est bien normal que je réponde aussi à la vôtre. Ce pacte présente de la cohérence et de la constance. L’une et l’autre peuvent être discutées, et même disputées, mais je crois qu’aucune politique économique ne peut aboutir si elle ne s’inscrit dans la cohérence et la constance.

Les entreprises, comme les ménages, ont besoin de voir loin pour prendre des décisions aujourd’hui. Oui, notre pacte de responsabilité témoigne de notre constance. Inspiré qu’il a été par ce très beau rapport sur la compétitivité de la France, le CICE, que les entreprises sont en train de percevoir, soutient la compétitivité. Et nous allons continuer dans ce sens, parce que l’investissement dont vous parlez commence aussi et d’abord dans les entreprises de France, qui ont besoin de cet investissement.

Est-ce que, pour autant, notre pacte de responsabilité ne concerne que les entreprises ? Non ! Je viens d’y faire allusion : nous avons souhaité – c’est l’équilibre de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale – que les foyers les plus modestes bénéficient aussi de ce pacte de responsabilité et de solidarité. L’une des mesures que nous proposons va permettre à plus de 1,2 million de foyers qui payaient l’impôt sur le revenu au cours des dernières années d’en sortir, et elle évitera à d’autres d’y entrer. Vous savez l’importance d’une telle mesure pour les plus modestes des Français.

Nous proposerons aussi, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera examiné la semaine prochaine, de baisser les cotisations des salariés les plus modestes, gagnant jusqu’à 1,3 SMIC. Cela aussi, c’est du pouvoir d’achat pour les ménages !