Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la France n’échappe pas aux menaces qui pèsent sur la biodiversité. Le patrimoine naturel de notre pays, particulièrement riche, notamment en outre-mer, subit comme dans le reste du monde des dégradations qui affectent de manière sensible les espèces animales et végétales. Plus d’un tiers de nos concitoyens ressentent d’ailleurs que l’érosion de la biodiversité, liée aux modes de production, a déjà un impact sur leur quotidien.

Notre pays s’est engagé sur la scène internationale en ratifiant la convention sur la diversité biologique, entrée en vigueur en décembre 1993, et en signant en septembre 2011 le protocole de Nagoya, qui définit les modalités d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qui y sont associées.

Dans la continuité de cet engagement, le Président de la République, François Hollande, s’est mobilisé, lors de la première conférence environnementale en septembre 2012, en faveur d’une loi relative à la biodiversité et de la création d’une agence spécifique.

Madame la ministre, le projet de loi que vous présentez – le premier depuis la loi fondatrice de juillet 1976 relative à la protection de la nature – doit donc nous permettre de traduire en décisions et en actes la protection et la restauration de la biodiversité. Il s’agit d’inventer une gouvernance adaptée, de mettre en place l’Agence de la biodiversité, de définir un cadre juridique clair pour la recherche et le développement sur les ressources génétiques, de doter les acteurs publics et privés de nouveaux outils, enfin d’utiliser le paysage comme élément constitutif de cette nouvelle politique.

Madame la ministre, vous avez annoncé hier, lors de votre audition par la commission du développement durable, qu’une équipe de préfigurateurs de l’agence sera mise en place avant l’examen, à partir du 25 juin, du projet de loi. Elle sera la bienvenue, alors que les attentes sont très fortes et que de nombreuses incertitudes demeurent. Pouvez-vous, madame la ministre, préciser les ambitions que vous fixez à ce texte et les moyens que l’État consacrera à sa mise en oeuvre ?