Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Métropole aix marseille provence

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Monsieur le député, ma réponse à M. Patrick Devedjian se fondait sur un texte qui a été voté par le Parlement. Or le premier devoir d’un ministre est de respecter les textes votés par le Parlement. L’article 12 en relève.

Sous l’autorité de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, puis de Manuel Valls, dont la position est identique, il a été décidé d’écouter autant que faire se peut dans le cadre de la loi et en vue de la préparation d’une ordonnance d’application, les élus participant à une mission de préfiguration, laquelle comprend le syndicat de Paris-métropole et des représentants de l’État, mission dont la création a également été décidée par la loi, et nous respectons la loi.

Après une rencontre avec le syndicat Paris Métropole, quelques jours après la question de M. Devedjian, nous avons décidé de travailler sur un statut des conseils de territoire – vous expliquerez ce dont il s’agit à vos concitoyens – à condition qu’à l’intérieur de la métropole, on ne crée pas une couche supplémentaire du fameux mille-feuilles, avec une fiscalité propre.

Monsieur Teissier, concernant la métropole Aix-Marseille-Provence, cela fait une année que nous essayons d’installer le conseil paritaire des élus.

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