Intervention de Guillaume Chevrollier

…simple et pragmatique : celle de geler les effets de seuil pour les entreprises.

Les plus connus de ces seuils sont les suivants : à partir de dix salariés, une entreprise doit élire un délégué du personnel ; à partir de cinquante salariés, une entreprise doit se doter d’un comité d’entreprise et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; mais à partir de dix salariés, ce sont aussi de nombreuses nouvelles cotisations, fiscales et sociales, et pas moins de trente-quatre obligations qui se surajoutent. Ces seuils sont pour nos entrepreneurs de réels freins à l’embauche, des freins financiers, administratifs et psychologiques : je l’entends tous les jours en Mayenne, dans ma circonscription ! C’est ainsi qu’il y aurait 2,4 fois plus d’entreprises de quarante-neuf salariés que de cinquante. Ce gel des seuils pourrait donc libérer des dizaines de milliers d’emplois et redonner de la compétitivité à notre pays.

Le problème est que, une nouvelle fois, votre gouvernement a reculé : votre ministre est revenu sur sa bonne idée après avoir été taclé par le premier secrétaire du parti socialiste. Mes questions sont donc simples : qui conduit la politique sociale du Gouvernement :…