Intervention de Marie-Hélène Fabre

Monsieur le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, le système bancaire peine aujourd’hui à assurer un financement efficace de l’économie, notamment des investissements portés par les PME et les ETI. La Banque publique d’investissement est une première réponse à cette crise du financement grâce à sa capacité de mobiliser 42 milliards d’euros pour porter leurs projets. Il semble opportun d’explorer de nouvelles voies pour accompagner le développement de notre appareil productif.

En effet, grâce à la révolution numérique, des formes originales de financement ont émergé. Ainsi, des porteurs de projet mobilisent directement les fonds des épargnants sur des plates-formes pour valoriser leurs initiatives. En 2013, ces plates-formes ont collecté plus de 78 millions d’euros. Les projections font espérer un doublement annuel de ces collectes pour les années à venir.

Notre pays est en train de se donner les moyens d’être un pays pionnier de cette prometteuse mutation. Nous devons soutenir la croissance des opérateurs français de ce secteur. Mais l’absence d’un cadre juridique spécifique dans lequel s’épanouie cette activité pourrait désormais la menacer. L’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 28 mai dernier donnera lieu à la publication de décrets d’application au mois de juillet.

Monsieur le ministre, pouvez-vous m’indiquer comment vous comptez faire émerger un cadre réglementaire, national et européen, favorable à ce type de financement, qui s’intègre dans la stratégie française de réhabilitation du volontarisme économique ?