Intervention de Arnaud Richard

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce budget est effectivement en augmentation, de 9,95 à 10,12 milliards d'euros. Mais à notre sens, ce n'est pas la signature d'un grand choix, ni le signe d'une priorité gouvernementale. Est-ce bien raisonnable en cette période ?

S'agissant de la méthode, 2012 aura été l'année du dialogue informel de toutes parts, sur tous les sujets, de la part du Gouvernement. Votre grande conférence sociale commence, comme il est bien normal, à accoucher çà et là de quelques résultats.

L'année 2013 devrait être celle de l'achèvement de la réforme de la représentativité des organisations syndicales, le lancement de celle des organisations d'employeurs, la constitutionnalisation du dialogue social et la restructuration des branches professionnelles, comme l'a rappelé notre excellent rapporteur Francis Vercamer.

Nous approuvons d'autant plus ce processus que nous l'avons largement initié, expérimenté, et déjà formalisé. Mais tout processus est, par nature, amené à évoluer. Tout cadre de discussion a toujours besoin d'être révisé et amélioré. De ce point de vue, vous seriez bien avisés de suivre les suggestions que vous fait Francis Vercamer.

Tout cela est un chemin pavé de bonnes intentions, qui ne choquent ni ne surprennent personne. La seule question qui se pose en la matière est de savoir si ces intentions sont vraiment dicibles, et si elles constituent un facteur de confiance renouvelée entre les salariés et les syndicats. Je n'en suis pas certain.

Trois incertitudes persistent. Tout d'abord, quelle sera la place exacte d'une discussion décentralisée du dialogue social, au plus près des réalités du travail ? C'est selon nous un impératif, et cela pose une nouvelle question, celle de la gouvernance du dialogue social. Sur ce point, nous n'avons pas de réponse tout à fait claire.

Une autre incertitude persistante entoure les comptes des organisations syndicales, de salariés comme d'employeurs. Il nous semble que la confiance reviendra d'abord en avançant sur ce point.

Enfin, le troisième aspect très inquiétant concerne la place du Parlement dans le dialogue social. Sur ce point, la signature aujourd'hui même de l'accord sur le contrat de génération va nous éclairer.

Je suis stupéfait que nous ayons dû attendre des mois et des mois pour en avoir connaissance. Cela a d'ailleurs donné lieu à un certain nombre d'incompréhensions sur les emplois d'avenir. Nous en saurons plus demain, mais je pense que vous auriez intérêt, vu la qualité du travail effectué au sein de la commission des affaires sociales, à venir plus souvent nous expliquer la teneur de vos échanges avec les partenaires sociaux.