Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 15h00
Débat sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique — Table ronde

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je vous remercie madame la présidente : nous avions un peu l’impression qu’il y avait ici un privilège pour l’ancien président de notre assemblée…

Je voulais poser une question à M. Bal sur les installations solaires. C’est un débat récurrent : considérez-vous, monsieur, qu’il faille plutôt développer les grandes installations ou de plus petites installations, disséminées ? Il faut savoir, pour la deuxième catégorie, qu’il y a, notamment chez les particuliers, une limite de trois kilowatts crête, un tarif qui bloque. Ce n’est pas forcément logique, par rapport à la physionomie des bâtiments concernés. Quant aux plus grandes installations, voyez-vous d’autres gisements de développement que les centrales au sol ? Je songe aux toitures, aux entrepôts logistiques, aux surfaces de parking, etc.

S’agissant de l’éolien et du solaire, plus généralement des énergies renouvelables, pouvez-vous nous donner quelques indications sur la part de la valeur ajoutée française et européenne ? Le débat est souvent faussé parce que le panneau solaire chinois apparaît comme un épouvantail. C’est bien, d’ailleurs, le seul domaine où on le fait ; personne n’a jamais envisagé un moratoire sur l’importation de téléphones portables fabriqués en Chine, mais passons. Les chiffres montrent, en l’occurrence, que, dans le domaine des énergies renouvelables, la valeur ajoutée est importante en France et en Europe, que ce soit pour la fabrication et, surtout, l’importation.

En ce qui concerne l’efficacité énergétique, que pensez-vous – peut-être cette question s’adresse-t-elle plutôt à M. Claustre – de la question des normes sur les logements, sur les bâtiments individuels ? On pourrait retenir un modèle qui existe déjà, qui a le mérite de fonctionner, qui s’applique à l’assainissement. Aujourd’hui, si un logement n’est pas relié à l’assainissement collectif, des obligations de mise aux normes s’imposent. Il y a des dates, bien sûr, mais il y a surtout des obligations qui s’appliquent à la revente. Quand quelqu’un revend un logement, il doit faire un état des lieux. Soit le logement est remis aux normes, soit l’acheteur disposera d’une somme, mise sous séquestre par le vendeur, pour procéder à ladite mise aux normes. Pourrait-on envisager un dispositif comparable en matière d’efficacité énergétique ?

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