Intervention de Damien Abad

Nous devons donc bien examiner l’articulation entre ces deux contrôles. C’est pour cela qu’hier, je vous ai demandé comment fonctionnera cet Observatoire de l’accessibilité, et comment il s’articulera avec les commissions départementales existantes. J’espère avoir la réponse à cette question ce soir.

Quant à l’amendement présenté par Mme la ministre, sur le principe, pourquoi pas ?