Intervention de Élie Aboud

À la fin du huitième alinéa de l’article 1er de ce projet de loi, on lit les mots « selon les caractéristiques de ces établissements et selon la nature des aménagements à y apporter, et pour tenir compte de motifs d’intérêt général ». J’ai bien peur que cet énoncé introduise une forme de subjectivité dans la loi.

Le coeur de la loi de 2005, c’est de soumettre tous les établissements recevant du public, sans exception, aux obligations d’accessibilité. Je vous propose donc de supprimer le huitième alinéa de cet article.