Intervention de Ségolène Neuville

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 2

Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :

…ais aussi en fonction de l’organisation des réseaux de transport. Il est évident, par exemple, que la mise en accessibilité d’un point d’arrêt qui se situe au carrefour de plusieurs lignes est plus urgente que lorsqu’il n’en passe qu’une seule, de même que lorsqu’un point d’arrêt dessert un endroit très fréquenté. La desserte du territoire constitue donc l’un des critères, lesquels, je le répète, sont évolutifs.

Il faut bien comprendre que cette notion de point d’arrêt prioritaire résulte de la concertation – encore une fois – et que, en l’état actuel de la loi, il importe avant tout que le service soit rendu aux personnes, puisque les transports ne se sont pas mis aux normes.

Des points d’arrêt prioritaire seront donc mis en accessibilité, et d’autres le seront plus tard. Si une personne souhaite descendre à un point d’arrêt qui n’est pas accessible, le service doit être néanmoins rendu et l’autorité organisatrice de transport doit trouver une solution pour la conduire. Tel est l’esprit de la concertation et telle est la raison d’être de la rédaction de l’article.

Enfin, le terme de « priorisation » n’est pas français puisqu’il n’existe pas dans le dictionnaire.

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