Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je souhaiterais tout de même que vous apportiez des précisions, madame la ministre.

Qui décidera du caractère prioritaire ou non du point d’arrêt ? Une concertation nationale a lieu, certes, mais ensuite chaque territoire et chaque autorité organisatrice de transport devra se prononcer.

En outre, lorsque le point d’arrêt n’est pas prioritaire, il ne faut pas faire de travaux ; or, madame la ministre, vous affirmez que les critères retenus seront évolutifs. L’insécurité est donc patente, alors que les autorités organisatrices de transport ont besoin de savoir à l’instant T si elles sont obligées ou non de réaliser des travaux.

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