Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 2
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
…or vous savez bien qu’il y a aussi des problèmes de financement.
Bref, sur la question spécifique du transport ferroviaire, il est impossible de faire tous les travaux en même temps. Il faut du temps, et c’est ce qui justifie la mise en place des Ad’AP.
Ma deuxième précision vise à vous rassurer. Sachez que le système des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée sera strictement encadré. Si le schéma directeur d’accessibilité n’est pas déposé, s’il y manque un document ou un bilan, il y aura automatiquement une amende.
