Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Travail et emploi

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Ce budget traduit aussi un soutien aux plus fragiles. Les crédits relatifs à l'insertion par l'activité économique sont reconduits à hauteur de 197 millions d'euros, en attendant une réforme plus globale du financement de ce secteur, dont les aides n'ont pas été revalorisées depuis dix ans et que le gouvernement précédent avait abandonné.

Ce budget traduit encore un soutien aux jeunes inscrits dans un parcours d'insertion. L'allocation « contrat d'insertion dans la vie sociale » – CIVIS – est préservée à hauteur de 50 millions d'euros : elle permettra de soutenir financièrement 135 000 jeunes.

Ce budget traduit enfin un soutien aux jeunes des écoles de la deuxième chance, ainsi qu'à ceux accompagnés par le fonds d'insertion professionnelle des jeunes dont la capacité d'intervention est également préservée.

Le budget que le Gouvernement soumet à votre vote est cousu main. Malgré les contraintes, il tente de faire du sur-mesure pour que chaque population, chaque individu concerné puisse trouver une solution qui lui convienne. Pour faire rempart efficacement contre le chômage et parvenir à inverser la courbe mortifère, nous devons déployer cette ingénierie complexe mais efficace.

Cinquième caractéristique de ce budget : il anticipe et accompagne les mutations économiques. Vous le savez : l'emploi à vie dans une même entreprise est un modèle de moins en moins fréquent. Nos parents et grands-parents ont pu passer toute leur carrière sur une même machine : ce monde du travail a disparu. Aujourd'hui, adaptabilité, compétitivité et mondialisation sont devenues des maîtres mots, même si parfois ceux-ci nous font mal. Quand l'économie change, le social doit changer aussi, non pas pour s'y adapter, mais pour inventer les protections sociales et les droits sociaux en phase avec les conditions actuelles de millions de salariés.

Ce nouvel enjeu est la sécurisation de l'emploi. Du chômage partiel pour traverser une crise aux contrats de transition professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'État doit suivre et organiser les mutations de l'économie. À l'origine simple assureur social, l'État doit sans cesse devenir stratège et utiliser sa hauteur de vue pour piloter et accompagner les évolutions des compétences.

Le budget porte quelques unes de ces ambitions. L'État poursuivra sa politique de soutien aux filières stratégiques – M. Poisson m'interrogeait sur ce point – et agira en faveur de la sécurisation des parcours professionnels sur des bassins d'emplois en transition. Les crédits à ce titre bénéficient de nouveaux engagements pour un montant de 25 millions d'euros. Au total, 60 millions d'euros de crédits budgétaires seront mobilisés.

Le Gouvernement a aussi l'intention de continuer à encourager les dispositifs d'activité partielle qui permettent d'éviter des suppressions d'emplois en amortissant le choc des mauvaises conjonctures. Nous avons inscrit 70 millions d'euros de crédits budgétaires en attendant que la grande négociation sur la sécurisation de l'emploi permette éventuellement de trouver des dispositifs encore plus utiles et efficaces que ceux d'aujourd'hui, que nous voulons par ailleurs simplifier.

Au titre de l'accompagnement social des restructurations, nous pérennisons le contrat de sécurisation professionnelle…

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