Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 45 .

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 6 .

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