Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

À l’article 1er, nous étions dans une relative incertitude,…

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