Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Travail et emploi

Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames et messieurs les députés, avant d'entrer dans le débat sur la répartition des crédits, je voudrais décliner devant vous ce qui guide mon action et l'ensemble des priorités de mon ministère, ce qui me permettra, chemin faisant, de répondre à certaines de vos interrogations et interpellations.

Mon action tient en deux principes de méthode et quatre grands axes politiques.

Concernant la méthode, il s'agit d'abord de tenir compte du point de vue des personnes. Les politiques publiques doivent avant tout répondre aux besoins de nos concitoyens. Cela paraît une lapalissade, mais l'empilement, trente ans durant, de dispositifs emploi-formation conduit parfois au sentiment que certains d'entre eux n'existent plus que pour eux-mêmes. Cela m'amène à privilégier simplification, lisibilité, accessibilité.

Second principe de méthode : le dialogue doit s'établir avec tous les acteurs de la formation et de l'apprentissage, c'est essentiel. Dès ma prise de fonction, j'ai renoué le dialogue, monsieur Noguès, avec l'ensemble des partenaires sociaux, mais aussi, et je m'adresse à Mme Iborra, avec les régions qui, depuis quelques mois, sont enfin traitées en partenaires de l'État pour les politiques de formation professionnelle – ce qui, hélas, ne fut pas le cas au cours des dernières années.

Si l'on veut être efficace, faire partager des politiques, faire en sorte qu'elles soient comprises, acceptées, mises en oeuvre d'une façon efficiente sur le territoire national, nous devons être accompagnés par les régions et les partenaires sociaux. Co-construire évite bien souvent des blocages par la suite. La concertation sera donc ma méthode de travail.

Au-delà de ces axes de méthode, l'action de mon ministère s'établira autour de quatre axes stratégiques dont un certain nombre sont d'ores et déjà des déclinaisons des conclusions de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier.

Un mot aussi sur la décentralisation. S'agissant des quatre chantiers dont je vais vous parler, la préparation de la nouvelle étape de la décentralisation constitue un enjeu transversal. Elle sera l'occasion de renforcer la lisibilité du système ainsi que son efficacité, en développant de nouvelles modalités de pilotage et de coordination des acteurs au service notamment de la qualification des jeunes et de la formation tout au long de la vie. Beaucoup de ces chantiers concernent tant le ministère du travail que celui de l'éducation nationale. Avec mon collègue Vincent Peillon, je travaille également en étroite collaboration – je l'indique à M. Marsac dont l'intervention portait sur l'importance de l'éducation nationale.

D'ores et déjà, je peux vous indiquer, monsieur Richard, les trois principes qui structurent la vision de l'acte III de la décentralisation en matière de formation professionnelle. Premièrement, conforter les régions sur leurs blocs de compétences et organiser celles-ci dans le cadre d'un service public régional de la formation. Deuxièmement, affirmer la région comme chef de file pour le service public de l'orientation et la coordination des actions à destination des jeunes non ou peu qualifiés. Troisièmement, rationaliser et simplifier les instances de concertation, tant au niveau national qu'au niveau régional où certaines instances n'ont pas fait la preuve de leur utilité par le passé.

Le premier axe de ma feuille de route s'attachera à rendre effectif et concret le droit à la formation tout au long de la vie. Le constat a montré la complexité d'accès à la formation professionnelle, renforcée par des outils manquant de cohérence nationale et, à l'autre bout de la chaîne, une sous-utilisation des droits individuels de formation par les salariés.

Sur cet axe, j'entends améliorer l'accès des demandeurs d'emploi à la formation professionnelle. C'est l'un des chantiers ouvert par la feuille de route de la grande conférence sociale. Depuis, j'ai réuni les participants à la table ronde consacrée à la formation professionnelle et je les reverrai la semaine prochaine. Avec leur accord, un document de méthode sera diffusé dans les régions pour organiser une déclinaison, région par région, sur cette question. Dans ce cadre, nous mobiliserons les actions des programmes de lutte contre l'illettrisme, sujet trop méconnu et pourtant très présent dans la société française, comme la formation « Compétences clés » et nous veillerons à l'optimisation des actions menées par les régions. Sur ce même axe, j'entends accompagner la création du compte individuel de formation. C'est là aussi un des chantiers issus de la grande conférence sociale et dont le principe vient d'être réaffirmé dans le cadre des décisions du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi annoncé avant-hier par le Gouvernement.

C'est un élément essentiel pour améliorer la portabilité des droits à la formation. Nous avions en quelque sorte anticipé une des propositions du rapport Gallois, puisque le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie a d'ores et déjà été saisi sur cette question en septembre dernier.

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