Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 2
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
L’ensemble de ces mesures est le fruit de la concertation. Je veux vous préciser une nouvelle fois ce que sont les amendes et les sanctions financières. Je l’ai déjà fait, et comme cela a été enregistré, vous aurez tout loisir de réécouter mes propos. Mais si je le répète une seconde fois, vous le retiendrez mieux.
