Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Il est important de ne pas envoyer un mauvais signal en laissant penser que les personnes handicapées ne pourront désormais vivre que dans les grandes villes. Pour la vitalité du monde rural, il est bon qu’elles puissent rester présentes dans ces territoires.

Je peux comprendre l’idée de fixer un seuil en dessous duquel l’élaboration par une commune d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est facultative. Mais pourquoi ce seuil ne peut-il être inférieur à 500 habitants ? Quel critère vous a guidés dans ce choix ? N’y a-t-il pas là un risque de rupture de l’égalité entre les différentes communes ?

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