Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Il me semble qu’il y a une confusion entre les Ad’AP et les PAVE. Ce n’est pas parce que l’élaboration d’un PAVE sera facultative dans certains cas que les maires ne s’investiront pas pour améliorer l’accessibilité.

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