Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 31 , 52 et 61 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 52 et 61 sont identiques.

La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 31 .

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