Intervention de Thierry Repentin

Nous pouvons effectivement envisager la diminution sensible du nombre des organismes collecteurs de taxe d'apprentissage, à l'acronyme barbare d'OCTA, dans le droit fil de la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés.

De même, il apparaît que les modalités d'affectation des fonds libres du quota et du barème mériteraient d'être mieux encadrées, afin que les fonds soient prioritairement affectés aux centres de formation des apprentis qui bénéficient le moins de taxes.

Enfin, une implication plus forte des régions dans la répartition des fonds libres de la taxe est souhaitable afin d'assurer une meilleure régulation et transparence dans son affectation.

En tout état de cause, toute réforme du système de financement de l'apprentissage impliquera nécessairement et préalablement un dialogue avec celles et ceux qui interviennent dans le dispositif, notamment les partenaires sociaux et les chambres consulaires.

Comme l'a rappelé le Président de la République, le Gouvernement entend assurer une meilleure complémentarité entre l'apprentissage et les formations non alternées, parce qu'il faut offrir à chaque jeune un premier niveau de qualification pour ne laisser, je le répète, aucun jeune sans solution.

Cela implique de soutenir les jeunes en alternance.

Il s'agit, premièrement, de veiller à ce que l'offre de contrats en alternance se maintienne pour une part importante sur les premiers niveaux de l'apprentissage. Les deux tiers seulement des nouveaux contrats de 2010 concernent des jeunes de niveau V, alors même qu'ils représentaient les trois quarts des contrats signés en 1992. Il ne s'agit évidemment en aucune façon de discuter de l'opportunité du développement de cette forme d'apprentissage à l'université, mais de rééquilibrer la tendance afin de retrouver plus de jeunes en entrée d'apprentissage, au niveau du CAP, et de maintenir une offre dès les premiers niveaux de qualification. Nous aurons à travailler en ce sens avec les partenaires sociaux, avec les chambres consulaires avec lesquelles nous allons signer une nouvelle convention pour le renouvellement de leur développement de l'apprentissage.

Madame Genevard, je n'ai pas été totalement convaincu par votre argumentation,…