Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Par ailleurs, les communautés de communes ou les communautés d’agglomération peuvent déjà parfaitement accompagner les ERP – comme les écoles, monsieur Le Fur – quand elles distribuent des aides aux communes. Il se trouve que j’ai été président d’une communauté d’agglomération qui intervenait en ces matières sans avoir la compétence handicap. Elles aident à financer des travaux sur les bâtiments communaux qui peuvent être des travaux d’accessibilité. Avis défavorable.
