Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 67 rectifié qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 77 et 76 .

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion