Intervention de Damien Abad

Le problème risque d’être le même que pour le stationnement, gratuit ou non suivant les communes, des véhicules des personnes handicapées. Il y a des disparités territoriales.

Madame la ministre, vous nous présentez un bon amendement. Nous sommes capables de le reconnaître. Mais il mérite d’être enrichi par les sous-amendements de Marc Le Fur, et plus particulièrement le no 77. La gratuité est consubstantielle à la mobilité, elle est absolument nécessaire. En outre, il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures selon qu’on décide de prendre un Intercités, un TGV ou un RER ! Il faut être pragmatique.

Monsieur Sirugue, vous nous dites que cette disposition figure dans les textes. Mais M. Le Fur a cité l’exemple de sa commune et pour ma part je pourrais vous citer Sonthonnax-la-Montagne, Leyssard ou d’autres communes du Bugey qui connaissent cette réalité-là : dans les faits, la gratuité n’est pas appliquée. Donc, de deux choses l’une : soit les textes sont imprécis et le sous-amendement clarifie la situation, soit la loi est mal appliquée, auquel cas il faut prendre des dispositions et prévoir des sanctions.