Intervention de Thierry Repentin

Comme nous aurons l'occasion de discuter chaque année de cette question, nous pourrons effectivement voir si tout cela se traduit par des actes. Gardons-nous pour l'heure d'avancer des chiffres qui sont toujours hélas contredits par la réalité des faits.

Au titre du développement de l'apprentissage, l'État finance différents dispositifs à partir des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale dédié au développement et à la modernisation de cette politique. Il compense ainsi à la sécurité sociale les exonérations charge associées aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation pour 1,25 milliard d'euros.

Troisièmement, j'aimerais souligner que notre budget compensera aux régions le coût financier des compétences qui leur ont été transférées en matière de formation professionnelle et d'apprentissage au titre des différentes lois de décentralisation. La dotation globale de décentralisation est stable depuis 2011 : elle s'élève à 1,702 milliard d'euros. En 2013, une partie de cette dotation, celle qui, pour 250 millions d'euros, permet de financer au niveau local des actions en faveur du développement de l'apprentissage autres que les primes d'apprentissage sera financée à partir du compte d'affectation spéciale.

Si cette présentation permet d'assurer une meilleure lisibilité des dépenses engagées par les régions pour le développement de l'apprentissage en les regroupant sur le compte d'affectation spéciale, elle ne modifie en rien la compensation versée aux régions.

Mesdames, messieurs les députés, en m'associant aux remerciements de Michel Sapin pour votre travail, je crois pouvoir dire que c'est un budget volontariste, concerté avec les partenaires sociaux et les régions, ouvert à la jeunesse et aux salariés de notre pays que je vous propose d'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)