Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3
Catherine Vautrin, présidente :Madame la ministre, les amendements rectifiés seraient donc ainsi rédigés : À l’alinéa 5, substituer aux mots : «, élargir leur composition » les mots : « pour tenir compte de tous les publics concernés par un cadre de vie adapté, élargir leur composition ».
Quel est l’avis de la commission ?
