Intervention de Julien Aubert

Je voudrais souligner l’incohérence à la fois du rapporteur et du Gouvernement.

Incohérence du rapporteur, tout d’abord, qui vient de nous donner une leçon de droit sur une disposition qui ne relèverait pas du domaine de la loi. Pourtant, lorsque j’ai parlé tout à l’heure d’une autre disposition qui relevait du domaine de la loi, je n’ai jamais obtenu de réponse juridique… Mais au moins cette réponse prouve-t-elle que le droit et l’article 34 de la Constitution intéressent parfois nos collègues de la majorité.

Incohérence du Gouvernement, ensuite. Je me rappelle en effet d’un texte assez récent sur l’économie sociale et solidaire, où vous n’avez pas hésité à prévoir une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire qui se tiendrait tous les deux ans. C’est bien un calendrier de réunion.