Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable, car votre proposition est satisfaite par les deux orientations définies dans le cadre de la concertation.

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