Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il s’agit de sous-amendements de repli : au cas où vous n’accepteriez pas les deux catégories, je les propose séparément.

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