Intervention de Michel Sapin

Madame la présidente, je vais essayer de donner en deux minutes les précisions indispensables.

Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le député, il y a, sous le vocable de « contrats aidés » dans les collectivités d'outre-mer, un certain nombre de dispositifs dont la plupart – pour ce qui est du flux d'entrée – ont été supprimés depuis plusieurs années.

Le congé de solidarité a été supprimé en janvier 2008. Les crédits prévus pour 2013 s'élèvent à 7 millions d'euros, car il y a des personnes dans cette situation et il faut pouvoir continuer à honorer les engagements pris.

Le contrat emploi-jeune a été supprimé en flux d'entrée en 2002 et les renouvellements ne sont plus possibles depuis janvier 2005. Le projet de loi de finances 2013 n'a donc pas prévu de dotation à ce titre. C'est pourquoi il y a des dotations spécifiques à l'outre-mer qui sont à la baisse.

En 2012, il restait trois dispositifs de contrats aidés spécifiques à l'outre-mer, dont le CAE-DOM. Les crédits s'élèvent à 29 millions d'euros et sont supérieurs à ceux des années précédentes pour pouvoir faire face aux besoins.

Au-delà, en particulier depuis 2009, les collectivités d'outre-mer bénéficient de la politique « normale » des contrats aidés de droit commun. Avec une programmation de l'ordre de 40 000 contrats aidés – les CAE et les CAEI –, leur poids dans le dispositif est à peu près deux fois supérieur à celui du reste de la France. C'est parfaitement légitime, compte tenu des problèmes spécifiques que connaît l'outre-mer en termes d'emploi. L'effort pour l'outre-mer sera, en matière d'attribution des contrats aidés, deux fois supérieur à celui qui existe en France métropolitaine.

Le dispositif des emplois d'avenir sera bien entendu prolongé en 2013 avec un effort de même nature. Il n'y a pas de bascule entre les emplois aidés et les emplois d'avenir. Ceux-ci viennent s'y ajouter. Comme vous le savez, nous avons décidé de tenir compte des spécificités ultramarines dans leur attribution. En outre, l'effort pour l'outre-mer sera aussi très important, puisque 9,5 % de l'enveloppe globale consacrée aux emplois d'avenir seront réservés à l'outre-mer.