Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Deuxième lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (nos 1909, 1957).

Mes chers collègues, l’ordre du jour de demain étant réservé, nous devons impérativement lever la séance à une heure. J’en appelle au sens de la responsabilité de chacun pour que nous puissions faire le maximum dans le temps qui nous reste.

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