Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Présentation
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la ministre, vous avez parfaitement résumé toute l’économie de ce texte. C’est une loi d’humanité. Au moment où je parle, j’ai devant moi tous ceux qui sont actuellement en prison alors qu’ils sont innocents, tous ceux qui n’ont pas pu à un moment donné de leur vie obtenir la révision d’une décision alors qu’il y avait d’évidence un certain nombre d’éléments permettant de le faire. J’ai devant moi Seznec, un peu plus loin Dreyfus. J’ai devant moi ceux qui y sont arrivés et ceux qui n’y sont pas arrivés.
Il n’était pas possible, dans un premier temps, d’obtenir normalement la révision d’une décision pénale, tant la justice était persuadée d’être infaillible. Un Français ne se trompe jamais, un magistrat français encore un peu moins !
