Intervention de Monique Iborra

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Monsieur le ministre, j'ai reçu à leur demande les contrôleurs du travail de votre ministère, qui souhaitent que soient enfin apportées des réponses à des problèmes posés depuis longtemps relativement à leur statut. Ils souhaitent aussi que l'on respecte leur mission, souvent difficile et rendue plus complexe par le droit du travail. Vous avez récemment déclaré que l'inspection du travail réalisait au quotidien un travail d'une grande utilité sociale. Pourtant, leurs missions sont mal connues et insuffisamment valorisées.

Vous avez plaidé pour un système d'inspection du travail mieux armé face aux nouveaux défis. Le sujet est certes complexe, car les contrôleurs du travail exercent des compétences multiples dans le cadre de leur activité de contrôle, mais aussi d'expertise et de conseil à l'égard des salariés, des demandeurs d'emploi et des entreprises. Ils disposent des mêmes attributions que les inspecteurs du travail pour constater et relever les infractions par procès-verbal.

Ils considèrent comme légitime, et moi avec eux, une revalorisation de leur statut, peut-être par étapes. Pensez-vous, monsieur le ministre, pouvoir leur donner satisfaction dans un avenir proche ?

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