Intervention de Michel Sapin

Les contrôleurs du travail sont vraiment au coeur des enjeux sociaux et professionnels dans les entreprises. Ils ont un domaine d'intervention et de compétence extrêmement large. Leurs missions recouvrent un champ d'activités extrêmement étendu : le contrôle du respect de la législation du travail et de la formation professionnelle continue dans les entreprises, l'information du public, la participation à la gestion des politiques dans les domaines du travail, etc.

Les contrôleurs du travail font preuve, dans l'exercice de leurs missions, d'une extrême maîtrise du droit du travail, qui n'est pas si simple que cela, d'une maîtrise égale du droit pénal ainsi que de réelles qualités relationnelles dès lors qu'ils interviennent souvent dans des situations conflictuelles. Leur métier demande donc beaucoup de sang-froid et de capacité de dialogue en plus de compétences juridiques considérables. La question de l'évolution de leur statut est donc primordiale. Pour moi, elle est même première. S'il devait y avoir un seul corps de mon ministère bénéficiant d'une évolution positive, ce serait bien celui des contrôleurs du travail.

Dès mon arrivée, j'ai pris contact avec la ministre de la fonction publique pour trouver une issue favorable à l'évolution du statut actuel. C'est aujourd'hui un des rares corps de catégorie B de la fonction publique dont on attend une telle diversité de compétences et d'actions. Toutes les voies possibles sur les plans juridique, statutaire et budgétaire sont examinées en ce moment au regard de l'ensemble des sujétions auxquelles sont exposés les contrôleurs du travail. Je puis vous dire, madame la députée, que d'ici la fin de cette année, une solution sera trouvée. Je m'y engage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)