Intervention de Annie Genevard

Pas forcément ? Je vais quand même vous la préciser, si vous le permettez !

En 1999, la France a conclu avec la Suisse des accords bilatéraux. L'un d'eux prévoyait que la Suisse rétrocède à la France les cotisations chômage acquittées pas les travailleurs frontaliers. Cette disposition mal négociée dans la durée s'est interrompue en 2009. C'est désormais la solidarité nationale française qui supporte le coût du chômage des travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse. C'est la solidarité nationale française qui supporte le coût du chômage produit en Suisse. La somme concernée n'est pas mince : on l'évalue à près de 100 millions d'euros.

Plutôt que de s'en prendre au choix de l'assurance maladie des travailleurs frontaliers – qui par ailleurs s'autofinance –, comme le fait votre collègue ministre de la santé, l'État français serait sans doute dans son droit en réclamant à la Suisse une juste compensation financière.

Je sens que je vous plonge dans la perplexité, monsieur le ministre…