Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

C'est un vrai sujet, que je vous remercie de soulever, madame la députée. Je l'ai abordé avec mon homologue suisse, que j'ai rencontré récemment, mais aussi avec d'autres homologues de pays frontaliers. Si vous étiez frontalière du Luxembourg, vous auriez le même type de problèmes à soulever.

Merci également de vous attacher aujourd'hui à cette question qui n'a pas trouvé de solution depuis 2009. Nous allons bien sûr reprendre des discussions et des négociations qui n'avaient manifestement pas abouti entre 2009 et 2012.

La seule difficulté, vous la connaissez, c'est que nous sommes dans un rapport entre deux pays indépendants. Avec le Luxembourg, il y a une raison de plus pour que satisfaction nous soit donnée : c'est que nous sommes dans le même ensemble économique où règne la liberté de circulation, en particulier des personnes. Je pense donc pouvoir avancer plus rapidement avec mon collègue luxembourgeois qu'avec mon collègue suisse.

La seule arme que nous ayons est donc celle de la persuasion, du dialogue et de la négociation. Je ne pense pas que vous envisagiez un autre type d'arguments pour obtenir satisfaction de la part de la Suisse ? (Sourires.)

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