Intervention de François de Rugy

Le groupe UMP a donc choisi d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi relative à un sujet qui nous préoccupe tous : le terrorisme. L’actualité récente nous a douloureusement rappelé que la menace terroriste était réelle dans notre pays et sur l’ensemble de notre continent. Sans l’action de nos services de sécurité et de renseignement, de nos gendarmes et de nos magistrats, dont nous saluons le travail, cette menace serait bien plus grave encore pour nos concitoyens.

Nous souhaitons tous ici combattre le terrorisme, dans le respect des libertés individuelles et des principes de l’État de droit. L’une des missions fondamentales de l’État est d’assurer la sécurité des citoyens et donc, dans ce cadre, de lutter contre la menace terroriste.

Nous devons régulièrement tirer les conséquences des attaques ou des menaces passées. C’est ainsi que se consolide notre arsenal juridique antiterroriste. Il ne faudrait pas, d’ailleurs, laisser croire aux Français que nous sommes au début de notre réflexion sur ce sujet. Cet arsenal s’est construit au fil des années puisque tous les deux ou trois ans, quelles que soient les majorités, nous discutons de dispositifs antiterroristes – la dernière fois, ce fut en décembre 2012, suite aux assassinats perpétrés par Mohamed Merah.

Le groupe écologiste avait lui-même demandé que soit créée une commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements des services à cette époque. Jean-Jacques Urvoas fut le président de cette commission et Christophe Cavard, député écologiste, en fut le rapporteur.

Plus récemment, au lendemain du terrible attentat de Bruxelles, et pour faire face au départ inquiétant de djihadistes français en Syrie, le ministre de l’intérieur a annoncé qu’un nouveau texte serait bientôt présenté en conseil des ministres.

Sur ce sujet, nous devons nous fixer un double impératif : d’une part, nous adapter aux menaces, notamment celles liées aux nouvelles technologies ; d’autre part, refuser de légiférer dans l’urgence et l’émotion. J’ai bien noté que cette proposition de loi UMP avait été déposée par notre collègue Guillaume Larrivé et inscrite dans la niche avant l’attentat antisémite de Bruxelles.