Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Ma question porte sur les emplois d'avenir. Lors de la séance du 12 septembre dernier, j'avais déjà dit quelques mots, en mon nom mais aussi au nom des députés polynésiens avec lesquels je représente les collectivités du Pacifique, pour faire en sorte que ces emplois d'avenir puissent s'y appliquer.

Certes, nous disposons de compétences propres en matière de droit du travail. En Nouvelle-Calédonie, le régime juridique est celui de l'accord de Nouméa, accord d'émancipation et de décolonisation au sein de la République qui a été constitutionnalisé. Bien évidemment, le dispositif des emplois d'avenir ne pouvait donc pas, stricto sensu, être étendu à nos territoires.

Depuis lors, je vous ai saisi. Nous avons tenu une réunion de travail au ministère sur le sujet. Si je me permets d'y revenir, c'est pour faire en sorte que ce dossier ne se perde pas dans les labyrinthes administratifs ou sous la pile de dossiers que vous avez à traiter – et je sais qu'ils sont nombreux !

Mais c'est aussi parce que nous avons un rendez-vous important le 6 décembre prochain : le comité annuel de suivi de l'accord de Nouméa réunit à Paris les représentants de l'État et de l'ensemble des partis politiques, sous la présidence du Premier Ministre. Si nous pouvions acter ce jour-là la mise en oeuvre de ce dispositif dans nos territoires, ce serait une excellente chose. Cela contribuerait au rééquilibrage au profit de la jeunesse calédonienne, qui, comme l'ensemble de la jeunesse française, en métropole et outre-mer, a besoin de dispositifs adaptés pour s'insérer dans notre société et y trouver sa place. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

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