Intervention de Claude Goasguen

Si, vous le savez très bien : l’ordre du jour de l’Assemblée est chargé. Outre le projet de loi de finances, de nombreux autres textes doivent nous être soumis. Nous examinerons donc ce point au mois de décembre.

Or, que se passera-t-il d’ici là ? Le rythme de l’évolution du terrorisme et du djihadisme n’est pas celui de la consultation parlementaire. Nous manquons d’audace, chers collègues !

Je me souviens d’un ministre de l’intérieur nommé Manuel Valls qui, s’il avait temporisé comme vous le faites lors de l’affaire Dieudonné, n’aurait vraisemblablement pas fait ce qu’il a fait avec beaucoup de talent et de courage. Cela devrait vous inciter à aller vite, y compris face aux blocages posés par le Conseil d’État. J’aime beaucoup cette institution, notamment lorsque, parfois, elle fait du droit, mais en l’occurrence, si M. Valls avait respecté la jurisprudence formulée par le Conseil d’État dans l’arrêt Benjamin, nous attendrions toujours qu’une quelconque solution soit apportée à l’affaire Dieudonné ! Or, je rappelle aux conseillers d’État – puisqu’il y en a quelques-uns dans l’hémicycle – que le Conseil d’État a suivi le ministre. Et pour cause : il n’est tenu par aucune fixité et peut évoluer.

On nous dit que le Conseil d’État n’était pas d’accord en 2012 avec les mesures proposées ici. Certes, mais après l’arrêt Benjamin, il n’hésita pas à prendre sur des questions très proches un arrêt Bucard en 1936, Marcel Bucard étant à cette époque de montée du fascisme le patron du francisme. En toute franchise, si l’on se bloque parce que le Conseil d’État dit le contraire de la Cour de cassation et parce que le Conseil constitutionnel – c’est insensé ! –empêche de sanctionner les sites pédophiles, alors le terrorisme a de beaux jours devant lui !

Je vous le dis sincèrement : nous manquons d’audace. Ce texte a l’immense avantage de ne pas être un texte de programme ou de présentation. Nous ne cherchons pas à faire de la publicité ; ce texte est nécessaire. Chacun sait qu’internet est la première manière, avant même la prison, de renforcer le djihadisme dans ce pays. Je souhaite donc que le Gouvernement prenne en considération – conformément au droit, naturellement – l’urgence, car l’urgence et l’ordre public, cela existe ! C’est la raison pour laquelle j’estime que cette remarquable proposition de loi est la bienvenue !