Intervention de Michel Sapin

Je vous remercie d'avoir abordé ce sujet, monsieur le député, et je salue la présence à vos côtés de vos collègues de Polynésie, qui se sont également intéressés à ce sujet dès le débat sur les emplois d'avenir.

La loi sur les emplois d'avenir, comme vous venez de le rappeler, ne peut pas constitutionnellement s'appliquer en l'état à la Nouvelle-Calédonie, puisque l'emploi y relève strictement de la compétence de la collectivité de Nouvelle-Calédonie. Lors des débats sur le projet de loi, je vous avais indiqué que nous pouvions lancer un travail sur les modalités de transposition, par le Congrès, de la loi en Nouvelle-Calédonie. Vous avez été reçu le 5 octobre dernier par trois membres de mon cabinet pour engager ce travail en toute confiance.

En Nouvelle-Calédonie, les provinces ont déjà leurs propres programmes pour l'emploi des jeunes. Je ne peux bien sûr qu'encourager la Nouvelle-Calédonie à adopter un dispositif qui se rapproche des emplois d'avenir, notamment par le ciblage sur les jeunes les plus éloignés de l'emploi, qui sont malheureusement extrêmement nombreux en Nouvelle-Calédonie. Des politiques partenariales sont au demeurant mises en place dans le cadre des contrats de développement entre l'État et la Nouvelle-Calédonie. Il y a un précédent, qui a été conclu pour la période 2011-2015.

Le prochain comité des signataires de l'accord de Nouméa se tiendra le 6 décembre prochain à Matignon. Ce jour-là sera notamment abordée la thématique de l'emploi. C'est dans ce cadre que devront être concrètement étudiées les possibilités d'accompagnement par l'État de la Nouvelle-Calédonie dans sa volonté de mettre en oeuvre un dispositif similaire à celui des emplois d'avenir en faveur de l'emploi des jeunes.