Intervention de Michel Sapin

J'ai déjà défendu cet amendement en intervenant sur l'ensemble de cette mission, je serai donc très bref.

Je souhaite pouvoir donner un avis favorable à un certain nombre d'amendements présentés par les commissions. Pour cela, un gage est nécessaire, qui ne fasse pas diminuer le montant d'autres crédits nécessaires à l'action publique.

Je vous propose en conséquence de mettre en oeuvre une réforme qui a déjà fait l'objet d'un très long travail à la suite de rapports sur l'efficacité des exonérations de cotisations sociales pour les OIG, les organismes d'intérêt général, ayant leur siège social dans les zones de revitalisation rurale.

Je vous propose de recentrer les exonérations existantes sur les organismes de moins de cinq cents salariés, sans pour autant priver les autres OIG de toute exonération puisqu'ils pourront bénéficier des exonérations de droit commun.

L'adoption de cette mesure conduira à une économie budgétaire de 17 millions d'euros sur le programme 103, ce qui nous permettra d'être généreux avec les amendements que vous défendrez.