Intervention de Guillaume Larrivé
Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet — Après l'article 4
Guillaume Larrivé :…puisque l’article 25 du code civil dispose que la République a le droit et même le devoir de déchoir de la nationalité française ceux de nos concitoyens qui sont condamnés pour des crimes ou des délits en matière terroriste.
L’amendement présenté par Éric Ciotti et que j’ai cosigné s’inscrit dans la continuité de cet article 25 du code civil, en s’efforçant de tirer toutes les conséquences de la loi du 21 décembre 2012, puisque depuis l’adoption de cette loi, tout acte de terrorisme commis à l’étranger par un Français peut être poursuivi et sanctionné en France. L’amendement vise, au fond, à garantir que dans une telle hypothèse, les personnes condamnées, lorsqu’elles ne seront pas françaises de naissance, pourront être déchues de la nationalité française.
Le 13/06/2014 à 12:11, laïc a dit :
Je ne vois pas pourquoi les personnes françaises de naissance, égarées dans l'islam agressif, seraient épargnées. L'égalité en droit, principe fondamental de notre république, serait ainsi remis en question, je m'étonne qu'une telle inégalité soit ainsi avancée à l'assemblée. A partir du moment où on a la nationalité française, l'égalité en droit confère les mêmes droits aux citoyens, peu importe comment ils ont obtenu cette citoyenneté, et aussi les mêmes sanctions.
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