Intervention de Michel Sapin

Nous parlons de situations que nous connaissons bien, les uns et les autres, et qui sont extrêmement douloureuses.

Les personnes concernées ont quitté leur emploi en toute tranquillité, avec la certitude qu'elles pourraient atteindre l'âge de leur retraite sans difficultés particulières. Mais, soudainement, une décision a été prise avec brutalité, et il leur est devenu impossible d'accéder à ce qu'elles pensaient être certain. Elles se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles.

Je comprends parfaitement que les parlementaires cherchent une solution. La difficulté, c'est que si nous voulions répondre à tous les cas douloureux créés par la décision que j'évoquais, il faudrait dépenser des sommes bien plus importantes que celles prévues par l'amendement. Or dans le cadre de ce budget, dans l'état actuel des choses, et sans augmenter le montant des dépenses globales, et par conséquent le déficit, cela serait impossible.

C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité, par le décret de juillet dernier, remédier à la situation, là aussi, extrêmement injuste dans laquelle se trouvaient des personnes – dont certaines sont visées par votre dispositif – qui, bien qu'elles aient cotisé longtemps et commencé à travailler très tôt, ne pouvaient pas partir en retraite à 60 ans, mais devaient attendre un à deux ans. L'adoption de ce décret, mis en oeuvre depuis le 1er octobre, permettra de résoudre un certain nombre de difficultés. Mais, à ce stade, nous ne sommes pas encore en mesure d'évaluer précisément le nombre des personnes concernées.

Par ailleurs, nous souhaitons que, d'ici au tout début de l'année prochaine, des discussions aient lieu avec les organisations syndicales – qui sont très attentives à la préoccupation que vous exprimez – sur l'avenir des régimes de retraite dans leur globalité, afin de les sécuriser dans le contexte démographique et budgétaire que nous connaissons. Nous souhaitons que cette question soit abordée dans ce cadre-là.

Encore une fois, je suis extrêmement sensible à la situation que vous décrivez, mais, avec 10 millions, vous résoudrez le problème de 1 000 personnes et les milliers d'autres, à qui nous n'aurons pas apporté de solution, estimeront qu'elles sont victimes d'une injustice. Je crains donc qu'au bout du compte, nous ne reportions les rancoeurs d'une catégorie à une autre. C'est pourquoi, je le répète, je préférerais que nous recherchions ensemble et avec les partenaires sociaux une solution globale. Certes, cette démarche a pour inconvénient de maintenir, pendant quelques mois supplémentaires, dans une situation extrêmement difficile des personnes pour lesquelles nous voudrions tous apporter une solution. Mais je ne vois pas comment nous pourrions en trouver une valable en si peu de temps.

Aussi, tout en comprenant parfaitement vos préoccupations, je ne souhaite pas que ces amendements soient adoptés.