Intervention de Christophe Castaner

Madame la présidente, nos collègues vont croire que la commission des finances est influencée par le ministre. (Sourires.) Plus sérieusement, nous savons que la possibilité de retrouver un emploi est dramatiquement plus faible pour les demandeurs d'emploi seniors, puisqu'on compte 55 % de chômeurs de longue durée chez les chômeurs de plus de 50 ans, contre 38 % pour l'âge médian.

Comme le ministre vient de le rappeler, notre objectif est de privilégier des dispositifs actifs. Le décret du 2 juillet dernier, qui abaisse l'âge de départ en retraite à 60 ans, pourrait concerner, selon les projections les plus élevées, près de 100 000 personnes en année pleine. En outre, je rappelle que l'accord sur le contrat de génération a notamment pour objet le maintien et l'embauche de seniors dans l'entreprise. Je vous renvoie également à la feuille de route sociale du Gouvernement, qui prévoit qu'une réflexion globale soit menée sur ces sujets en 2013.

Il me semble que, si les montants étaient aussi peu élevés par rapport au coût du dispositif global, la réponse ne serait que très partielle. Il serait même difficile d'identifier les bénéficiaires qui, demain, pourraient y être éligibles. Selon certaines projections, près de 70 000 personnes pourraient réunir les conditions – c'est-à-dire avoir moins de 60 ans et avoir cotisé le nombre de trimestres requis dans l'ancien système pour avoir une pension au taux maximum – pour bénéficier de la mesure : 70 000 personnes à 1 000 euros par mois, cela fait une enveloppe globale de 800 à 900 millions d'euros, de laquelle il faut évidemment retrancher l'ASS et le RSA pour ceux qui en sont allocataires. Nous avons donc besoin de mener une réflexion globale sur cette question, à laquelle l'amendement ne permettra pas de répondre.

Par ailleurs, Jean-Patrick Gille a évoqué les hésitations de la commission quant au gage de l'amendement n° 143 . De fait, NACRE est un bon dispositif, dont 98 % des bénéficiaires sont des demandeurs d'emploi. Depuis sa création, 70 000 créateurs-repreneurs ont été accompagnés dans ce cadre, pour un coût moyen de 838 euros. Ce dispositif n'est donc pas très cher. Quant au gage de l'amendement n° 265 , qui porte sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », il est trop large : il faudrait préciser s'il concerne plus particulièrement les DLA, l'aide aux petites et très petites entreprises, ou NACRE.

Mieux vaut donc prendre le temps de la réflexion et, puisque le Gouvernement s'engage à mener celle-ci en 2013, j'émets un avis défavorable à ces amendements.