Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 143 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous partageons le même constat : nous rencontrons, dans nos permanences, des personnes qui souffrent de la fin du dispositif AER. Elles ne sont pas majoritaires, mais nous connaissons tous des cas précis, douloureux.

Toutefois, il me semble que ces amendements posent trois problèmes. Premièrement, ils rétablissent purement et simplement l'AER. Or, il me paraît difficile de limiter celle-ci dans le temps, à certaines personnes, en fonction de leur date de naissance, comme ce fut le cas en 2009. Deuxièmement, cette mesure aurait-elle un effet rétroactif et, si oui, sur quelle période et combien de bénéficiaires seraient concernés ? Troisièmement, il ne me paraît pas judicieux de gager l'amendement sur le dispositif NACRE, en lui retirant 20 millions alors que son coût total est de 25 millions. Ce dispositif permet d'accompagner de manière adaptée des publics éloignés de l'emploi et de dynamiser le tissu économique dans nos territoires. Enfin, si, encore une fois, nous partageons le même constat, il faut éviter d'adopter une disposition suscitant un espoir qui serait en partie déçu.

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