Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 143 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

À ceux de mes collègues qui ont exprimé des réserves, je rappelle que cet amendement a été adopté à l'unanimité en commission des affaires sociales, et donc aussi par les membres de leur propre groupe.

Toutefois, j'entends les arguments concernant le gage, qui a effectivement fait l'objet d'un débat au sein de la commission. Comme Jean-Patrick Gille l'a rappelé lui-même, il ne s'agit pas d'attaquer le dispositif sur lequel il porte, mais il fallait bien, à un moment donné, trouver une solution de financement.

Par contre, je ne suis pas convaincu par les arguments de l'opposition selon lesquels on rétablirait l'AER. M. le ministre lui-même a reconnu que les personnes concernées méritaient de bénéficier du dispositif. Nous ne sommes pas responsables de la suppression de l'AER ; c'est à ceux qui l'ont décidée de rendre des comptes à ces personnes.

Puisque l'amendement de la commission est maintenu, il est assez indifférent que je maintienne ou que je retire le mien. En tout cas, nous continuons de le soutenir, même si, comme M. le ministre l'a annoncé, la question fera l'objet de discussions plus globales.

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